APPEL À PROJET Politique de la ville 2024 - Val de Garonne Agglomération
L’État et Val de Garonne Agglomération lancent un appel à projets commun pour la mise en œuvre d’actions à destination des habitant(e)s des quartiers prioritaires de la politique de la ville de Marmande et Tonneins.
Date limite de dépôt des dossiers : 22 mai 2024
La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment.
Le 2ème contrat de ville de Val de Garonne Agglomération, s’inscrit dans la nouvelle génération de contrat de ville « Engagement Quartiers 2030 ». La préparation de ce nouveau contrat a donné lieu à une démarche d’évaluation du précédent. Une concertation a également été engagée entre l’État, les collectivités et les autres acteurs publics et associatifs. Ce nouveau contrat de ville, validé lors du comité de pilotage du 20/03/2024, formalise pour la période 2024-2030 les enjeux socio-économiques et urbains en faveur des quartiers prioritaires de l’agglomération à partir duquel cet appel à projets se décline.
L’évolution du périmètre géographique des deux quartiers :
Le renouvellement des contrats de ville a donné lieu en 2023 à une révision de la géographie prioritaire menée par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Cette révision a abouti au maintien des deux quartiers en politique de la ville et à une évolution de leur périmètre géographique en concertation avec la Préfecture et les deux villes concernées.
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| Quartier Baylac Gravette Marmande (1 600 habitants) |
Quartier Cœur de ville Tonneins (1 500 habitants) |
L’APPEL A PROJET
QUI PEUT RÉPONDRE A L’APPEL A PROJETS?
Les associations, les collectivités et les autres opérateurs intervenants pour et dans les quartiers prioritaires.
CHAMP DE L’APPEL A PROJETS
Les projets doivent porter sur des actions destinées aux habitants des quartiers prioritaires Cœur de ville de Tonneins et Baylac-Gravette de Marmande et répondre aux objectifs du présent appel à projets et du contrat de ville. Vous pouvez vous référer aux cartes téléchargeables pour visualiser les adresses en zone prioritaire :
- QPV Tonneins : https://sig.ville.gouv.fr/territoire/47310
- QPV Marmande : https://sig.ville.gouv.fr/territoire/47157
PRINCIPE DE CO-FINANCEMENT
Dans le cadre du Contrat de Ville, la programmation est partenariale, annuelle ou pluriannuelle. Les crédits de droit commun des partenaires signataires seront prioritairement mobilisés avant d’avoir recours aux crédits spécifiques de la politique de la ville.
COMMENT RÉPONDRE AUX APPELS A PROJETS ?
Télécharger le descriptif complet de l ’appel à projets 2024 Politique de la ville - Val-de-Garonne Agglomération
Télécharger le Guide de demande de subventions
Date limite commune de dépôt des demandes de subvention : 22 mai 2024
ATTENTION : pour les opérateurs qui déposent une ou des actions sur plusieurs contrats de ville du département, il vous ait demandé de déposer vos dossiers pour chaque contrat de ville.
En effet, la procédure d’un dépôt unique de dossier pour les trois contrats de ville (via l’option « hors contrat de ville ») proposée en 2023 a entraîné des difficultés importantes de suivi des dossiers.
NOUVEAU ! CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS (CPO)
Depuis cette année, il est possible déposer des projets pluriannuels qui pourront donner lieu à des conventions pluriannelles.
Critère d’éligibilité :
- Les opérateurs doivent être engagés dans des actions structurantes de la politique de la ville sur le territoire concerné depuis au moins 3 ans.
- Le projet sera pluriannuel (2 à 3 ans).
En savoir + dans le document d’appel à projet.
CONTACTS :
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PRÉFECTURE :
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION :
COMMUNE DE MARMANDE :
COMMUNE DE TONNEINS :
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