Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - "Fonds vert"

Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne et effectif début janvier, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensable pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires.

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines :

• Le renforcement de la performance environnementale,
• L’adaptation du territoire au changement climatique
• L’amélioration du cadre de vie.

Ces actions ont en commun d’associer des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets avec des bénéfices multiples : au-delà de leurs impacts environnementaux, elles ont aussi des effets positifs sur la sécurité, la santé, le bien-être. Elles augmentent la résilience des territoires et la qualité de vie de leurs habitants.

Une gestion déconcentrée

Pour répondre à la diversité des réalités territoriales, pour financer des projets ciblés, locaux, y compris dans les territoires ruraux, les crédits du fonds vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient, dès début 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Cette volonté de déconcentration s’accompagne d’une volonté de simplicité d’accès à ces financements. Au cœur du dispositif :

la plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités,

l’outil numérique, Démarches simplifiées, permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier (cliquez sur les liens ci-dessous) :

* Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
* Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
* Prévention des inondations
* Prévention des risques d’incendies de forêt
* Covoiturage
* Recyclage des friches
* Renforcement du tri à la source et de la valorisation des biodéchets
* Développement des mobilités durables en zones rurales
* Territoires d’industrie
* Renaturation des villes
* Ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique

Un accompagnement adapté
Pour aider les projets à émerger un soutien en ingénierie est apporté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Différentes agences de l’État, comme les agences de l’eau, le CEREMA, l’ADEME ou l’OFB apportent également leur soutien aux porteurs de projets. Enfin, l’efficacité des actions entreprises est évaluée grâce à des indicateurs de performance.

Un dispositif en ligne :
Pour consulter les aides disponibles, et déposer un dossier de demande d’aides : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Les documents utiles :