BIO 2024 - Nouveau plan de soutien à l'agriculture biologique
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’excèdent brut d’exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en agriculture biologique par rapport à la période de référence définie dans la décision applicable de FranceAgrimer.
Les conditions d’éligibilité, les modalités de dépôt des demandes et l'accès au téléservice sont précisés sur le site de FranceAgrimer, notamment en ce qui concerne la décision applicable, INTV GECRI 2024-14 et le modèle d'attestation comptable à compléter.
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024
La demande d'avances est dématérialisée et doit être exclusivement réalisée en ligne, jusqu'au 3 mai 2024 à 14h.
Aucun dossier papier ne pourra être pris en compte.
Contact : DDT de Lot-et-Garonne – Service économie agricole (SEA)
mél : ddt-sea-afac@lot-et-garonne.gouv.fr
téléphone : 05.53.69.34.71