Dispositif d'indemnisation exceptionnelle des producteurs de betteraves - compensation des pertes de rendement de la campagne 2023 liées à la jaunisse de la betterave – Ouverture du guichet France AgriMer
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place une aide aux planteurs en cas de perte de rendement liée à un épisode de jaunisse de la betterave en 2023, soumise au régime des minimis.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la perte de rendement constatée en 2023 au regard d’une période de référence pour les producteurs de betteraves sucrières (planteurs).
Le forfait d’indemnisation par tonne de betterave non fourragère est de 41,00 € par tonne de betterave à 16° de sucre.
Les conditions d’éligibilité, les modalités de dépôt des demandes et l'accès au téléservice sont précisés sur le site de FranceAgrimer, notamment en ce qui concerne la décision applicable, INTV GECRI 2024-04
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BETTERAVES-2023
La demande d'avances est dématérialisée et doit être exclusivement réalisée en ligne, jusqu'au 15 avril 2024 à 14h.
Aucun dossier papier ne pourra être pris en compte.
Le service Économie Agricole (SEA) de Lot-et-Garonne peut être contacté par mél à l'adresse suivante : ddt-sea-afac@lot-et-garonne.gouv.fr ou par téléphone au 05.53.69.34.71