La détention de faune sauvage captive

Mis à jour le 14/08/2012

La détention d’espèces non domestiques est soumise à une réglementation spécifique. Cette réglementation introduit la distinction entre les particuliers détenteurs de quelques spécimens relevant de la faune sauvage protégées et les véritables éleveurs ; elle simplifie les démarches administratives pour les élevages ne dépassant pas un certain seuil, variable selon les espèces.

Le pôle protection sanitaire des populations de la DDCSPP assure :

 

  • pour les élevages d’agrément (voir l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques), l’instruction des demandes d’autorisation de détention de certaines espèces,
  • pour les établissements détenant des espèces non domestiques (autres que le gibier dont la chasse est autorisée) comme les animaleries, les parcs zoologiques, les aquariums, les cirques, les centres de soins pour animaux de la faune sauvage, l’instruction des demandes d’autorisations d’ouverture, prenant en compte la qualité des installations et le fonctionnement de ces établissements, ainsi que les demandes de certificats de capacité relatifs à la compétence des responsables des activités en rapport avec les animaux ; le certificat de capacité est une exigence préalable à l’octroi de l’autorisation d’ouverture,

Pour ces deux types d’établissements, le contrôle des autorisations délivrées, au regard de

 

  • l’origine et l’utilisation des animaux ayant le statut d’espèces protégées,
  • la prévention des risques écologiques,
  • la sécurité des personnes.

Ces autorisations administratives (certificats de capacité, autorisations d’ouverture, autorisations de détention ) sont attribuées par le Préfet.

Textes réglementaires

 

  • Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.
  • Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

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