Récépissé de déclaration - Création d'un lotissement au lieu-dit "Lapeyrere" à MARMONT-PACHAS
Mis à jour le 31/05/2024
Téléchargez le récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un lotissement au lieu-dit "Lapeyrere" sur la commune de MARMONT-PACHAS.
Dossier n° 0100047133