Approbation du SAGE vallée de la Garonne
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)vallée de la Garonne s'étend sur les 811 communes, 7 départements et 2 régions (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie).
Par arrêté inter-préfectoral (Ariège, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne), en date du 21 juillet 2020, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) vallée de la Garonne est approuvé.
Le
SAGE
Schéma d'aménagement de gestion des eaux de la vallée de la Garonne est constitué du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, du règlement et et d'atlas cartographiques.
Accompagné de la déclaration environnementale prévue au 2° de l’article L.122-9 du code de l’environnement ainsi que du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, il est tenu à la disposition du public dans les directions départementales des territoires de l’Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne,des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
Ces documents sont également consultables sur le site Internet Gest’eau (www.gesteau.eaufrance.fr ) et sur le site internet du Syndicat Mixte d’Études et d’Aménagement de la Garonne www.sage-garonne.fr
Les atlas cartographiques sont également disponibles via le lien: https://www.sage-garonne.fr/index.php/mesurer-les-enjeux/les-zones-humides-du-sage.
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot-et-Garonne (n°47-2020-0706001 le 25 août 2020).
Documents associés
- Télécharger 1 SAGE vallée de la Garonne - PAGD règlement PDF - 7,56 Mb - 28/05/2023
- Télécharger 2 Déclaration environnementale PDF - 0,46 Mb - 28/05/2023
- Télécharger 3 Conclusions commission enquête PDF - 1,62 Mb - 28/05/2023
- Télécharger 4 Rapport commission enquête PDF - 1,95 Mb - 28/05/2023
- Télécharger 5 Liste des communes du Lot-et-Garonne PDF - 6,27 Mb - 28/05/2023
- Télécharger 6 Périmetre SAGE Vallée de la Garonne - carte département du Lot-et-Garonne PDF - 6,08 Mb - 28/05/2023
- Télécharger 7 Arrêté inter-préfectoral d'approbation du SAGE de la vallee de la Garonne PDF - 0,24 Mb - 28/05/2023