Ouverture d'une participation du public par voie électronique - Mise à disposition défrichement Nicole Solaire

Mis à jour le 21/03/2024

En application de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée pendant une période de 30 jours consécutifs du jeudi 09 février 2024 9h00 au lundi 11 mars 2024 inclus 18h00.

Elle porte sur la demande d'autorisation de défrichement déposée par la SARL Nicole Solaire en vue de la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de NICOLE.

Le public peut formuler ses éventuelles observations pendant la stricte durée de la PPVE à l’adresse suivante :

- ddt-se-fcn@lot-et-garonne.gouv.fr  avec pour objet  « PPVE – consultation Défrichement Nicole Solaire ».

La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo.

Seules les observations communiquées pendant la période mentionnée seront prises en compte. À l’issue de la participation par voie électronique, la décision susceptible d’intervenir sera un arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement.

Documents associés