Agenais et Confluents - Risques mouvement de terrain
La Direction Départementale des Territoires (DDT) a engagé depuis 2006 la mise à jour des cartes d'aléas des Plans de Prévention des Risques (PPR) de Mouvements de terrain (ou des documents valant PPR : périmètres de risques établis avant 1995 en application de l'article R111-3 alors en vigueur du code de l’urbanisme).
La nouvelle cartographie des aléas est consultable en activant le lien ci-dessous :
Les communes de Bajamont, Bon-Encontre, Castelculier, Foulayronnes et Pont du Casse font l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 29 mai 2022 portant prescription de l'élaboration de PPR Plan de prévention des risques mouvements de terrain.
Les commune de Clermont-Soubiran, de Saint Jean de Thurac et de Saint Romain le Noble font l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 29 mai 2022 portant prescription de la révision des PPR Plan de prévention des risques mouvements de terrain.
Dès lors qu’elle est communiquée à la collectivité, cette nouvelle connaissance du risque doit être prise en compte par la commune et l’État, notamment pour ce qui concerne la planification et les autorisations d’urbanisme. L’article R111-2 du code de l’urbanisme stipule qu’un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Cet article est d’ordre public et peut donc être utilisé y compris en présence d’un Plan de Prévention des Risques ou d’un Plan Local d'Urbanisme.
Les risques étudiés sont les suivants :
glissements de terrain ;
chutes de blocs et de pierre ;
effondrements.
Le territoire du Lot-et-Garonne, par sa géologie et sa géographie, est particulièrement exposé aux risques de mouvements de terrain. Les territoires entre le Lot et la Garonne sont plus particulièrement sensibles à ce type de risque (cf Dossier Départemental des Risques Majeurs : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/le-dossier-departemental-des-risques-majeurs-a436.html ).
Les précédentes études ont été réalisées dans les années 1990. La mise à jour des cartes d'aléas a pour objectif :
de cartographier l’ensemble du territoire de chaque commune concernée ;
d’homogénéiser le fond de plan (cadastre) et l’échelle (1/ 5000) ;
de préciser la cartographie grâce aux outils numériques aujourd’hui disponibles et à un travail de terrain plus important.
Le périmètre de risques du « Coteau de l'Ermitage et ses abords » à Agen est actuellement en révision. Les autres PPR Plan de prévention des risques seront mis en révision progressivement.
Cette mise à jour a été réalisée sur 14 communes. Le programme d'études se poursuivra dans les années à venir. 20 communes du département (cf cartographie) sont réglementées par des PPR Plan de prévention des risques Mouvements de Terrain (hors risque de Retrait-Gonflement des Argiles, qui fait l'objet de rubriques spécifiques).