Les sites SEVESO

Mis à jour le 04/11/2016

Historique

Le 10 juillet 1976, un nuage contenant de la dioxine s’échappe d’un réacteur de l’usine chimique « Icmesa », implantée sur la commune de MEDA en Italie. Quatre communes sont fortement impactées par ces rejets chimiques, particulièrement la commune de SEVESO, où de nombreux habitants sont évacués.
Cette catastrophe a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Classement « SEVESO »

Depuis 1982, les États membres de l’Union Européenne ont l’obligation d’identifier les sites industriels présentant un risque majeur sur leur territoire et de développer une politique de prévention pour faire face aux risques industriels.
Les sites industriels classés « SEVESO » se répartissent en deux catégories « seuil haut » et « seuil bas ». Cette répartition est définie en fonction de l’activité de chaque entreprise.

Protection des populations

La protection des populations est une mission essentielle des pouvoirs publics. Afin de préparer la réponse opérationnelle pour gérer les conséquences d’un accident sur un site classé « SEVESO » sur la population, le Préfet élabore un Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.).
Le Plan Particulier d’Intervention (P.P.I.) constitue un volet du dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) départemental.
Le P.P.I., établi sous l’égide du Préfet, définit les mesures de protection des populations, la mobilisation et la coordination de tous les acteurs concernés : l’exploitant, les services de l’État, les collectivités locales, les exploitants de réseaux, les associations de sécurité civile, les médias…

État des lieux en Lot-et-Garonne

Suite à l’application de la directive européenne dite « SEVESO 3 » en 2015, une mise à jour de la base nationale des installations classées « SEVESO » a été effectuée.
En décembre 2015, cinq sites classés « SEVESO – seuil haut » et deux sites classés « SEVESO – seuil bas » ont été recensés sur le territoire départemental.

Sites « SEVESO – seuil haut » en Lot-et-Garonne :

  • ATPM (FRESPECH), fabrication d’artifices ;
  • DE SANGOSSE (PONT-DU-CASSE), fabrication de produits phytosanitaires ;
  • EUTICALS (BON-ENCONTRE), fabrication de produits pharmaceutiques ;
  • EUTICALS (TONNEINS), fabrication de produits pharmaceutiques ;
  • SOBEGAL (NÉRAC), stockage de gaz liquéfié.

Sites « SEVESO – seuil bas » en Lot-et-Garonne :

  • UPGRADE FIREWORKS (VILLENEUVE-SUR-LOT), fabrication d’artifices ;
  • SCA LAMOUTHE (CANCON), transformation et séchage de fruits.


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