Calamité Agricole « Sécheresse » et nouveau dispositif de l’Assurance Récolte

Cette reconnaissance est le fruit d’une expertise conjointe entre la Direction Départementale des Territoires et la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne, dont les conclusions ont été validées par le préfet suite au Comité départemental d’expertise du 18 novembre.

Ce CNGRA confirme l’engagement du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, d’accélérer concrètement et exceptionnellement la procédure de calamités.

Cette accélération exceptionnelle du calendrier s’est accompagnée d’un assouplissement du critère d’éligibilité pour permettre à un maximum d’agriculteurs de bénéficier d’une indemnisation. Ainsi, le seuil d’éligibilité de 13% de perte de produit brut a été abaissé à 11%. Par ailleurs, compte tenu de l’intensité de la sécheresse et des difficultés auxquelles font face les éleveurs, le Gouvernement a relevé, pour la première fois en matière de calamités agricoles sur la sécheresse, le taux d’indemnisation de 28 à 35%.

Le dispositif de l’Assurance Récolte, prévu dans le Plan stratégique national et qui a succédé au régime des calamités agricoles en matière de l’indemnisation des pertes de récolte en cas d’aléa climatique permettra aux agriculteurs assurés de bénéficier d’une indemnisation, pour ce qui concerne les prairies, à partir de 20 % et sans avoir à justifier d’un pourcentage de perte par rapport au produit brut.

Ce nouveau dispositif de couverture de risques est construit sur un système à trois étages :

les risques dits de « faible intensité » sont pris en charge par l’agriculteur ;

les risques « d’intensité moyenne » sont pris en charge par l’assureur si l’agriculteur a souscrit un contrat « d’assurance récolte » (subventionnable à 70 %) ;

les risques « d’ampleur exceptionnelle » sont pris en charge par l’État et l’assureur au travers d’une indemnité de solidarité nationale (ISN).

Le contrat d’assurance peut être souscrit par groupe de cultures ou à l’échelle de l’exploitation, impérativement avant le début de la campagne. Les agriculteurs non assurés ne pourront bénéficier, en cas d’aléa climatique, que de l’ISN moitié moindre que les agriculteurs assurés. Ce taux sera par ailleurs dégressif en 2024 puis 2025.

Afin de détailler le dispositif et d’aider les agriculteurs dans leur choix, la direction départementale des territoires (DDT) organisera trois réunions d’information sur le dispositif de l’Assurance Récolte qui se tiendront respectivement :

• au lycée agricole de TONNEINS, le vendredi 3 février à partir de 10h ;

• au lycée agricole de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT, le mercredi 8 février à partir de 14h ;

• au lycée agricole de NERAC, le vendredi 10 février à partir de 10h.

[(Le Service économie agricole de la DDT peut être contacté pour toute demande de précision :

par téléphone au 05 53 69 34 71

par mél : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr
)]

1 A l’exception des sept communes de la petite région agricole du Périgord Noir à savoir : BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE, CUZORN, FUMEL, GAVAUDUN, LACAPELLE-BIRON, SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE et SAUVETERRE-LA-LEMANCE.