Calamités agricoles 2020-2021
Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) lors de ses séances des 28 avril et 6 juillet 2022 a reconnu des pertes complémentaires suite à l’excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021 et suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sur l’ensemble des communes de Lot-et-Garonne.
Le CNGRA a également reconnu des pertes pour la calamité températures basses du 6 au 17 juillet et du 24 juillet au 9 août 2021.
[(Les communes reconnues sinistrées sont les suivantes :
Allez-et-Cazeneuve, Bias, Boé, Bourgougnague, Bourlens, Brugnac, Casseneuil, Castillonnès, Caudecoste, Caumont-sur-Garonne, Cazideroque, Colayrac-Saint-Cyrq, Coulx, Courbiac, Galapian, Grateloup-Saint-Gayrand, Hautesvignes, Lachapelle, Lagruère, La Sauvetat-de-Savères, Lafox, Lauzun, Le Mas-d’Agenais, Le Temple-sur-Lot, Meilhan-sur-Garonne, Monbahus, Monflanquin, Monségur, Montastruc, Montayral, Montpezat, Monviel, Penne-d’Agenais, Puch-d’Agenais, Pujols, Puymiclan, Roumagne, Saint-Barthélémy-d’Agenais, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Georges, Saint-Léger, Sainte-Livrade-sur-Lot, Sainte-Marthe, Saint-Nicolas-de-la Balerme, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Sardos, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Vite, Sauveterre-Saint-Denis, Ségalas, Seyches, Taillebourg, Tombeboeuf, Tonneins, Tournon-d’Agenais, Trémons et Trentels.)]
1) Excès de pluies au 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021
Les biens reconnus sinistrés sont des pertes de fonds sur châtaigniers, kiwis, nectariniers, noisetiers, noyers, pêchers, pommiers, pruniers de table et pruniers d’Ente.
2) Gel du 4 au 8 avril 2021
Les biens reconnus sinistrés sont des pertes de récoltes sur cognassiers, grenadiers, kakis et stévia et des pertes de fonds sur stévia, verveine et rose de mai.
3) Températures basses du 6 au 17 juillet et du 24 juillet au 9 août 2021
Les biens reconnus sinistrés sont les pertes de récoltes sur tomates d’industrie.
Un dossier pour pertes de fonds est recevable s’il satisfait simultanément aux deux critères suivants :
• (a) présence d’une assurance agricole minimale permettant d’accéder au fonds de calamités agricoles,
• (b) montant minimal de pertes indemnisables de 1 000 € calculé à partir du barème des calamités agricoles 2019-2020.
Un dossier pour pertes de récoltes est recevable s’il satisfait de plus simultanément aux suivants :
• (c) une perte quantitative d’au moins 30 % (42 % sur la tomate d’industrie) sur la production sinistrée par rapport aux rendements de référence du barème départemental des calamités agricoles 2019-2020,
• (d) un minimum de 13 % ou 11 % (dossier gel) de pertes sur produit brut global théorique de l’exploitation.
Les demandes se feront uniquement par format papier. Les formulaires, les notices et le barème départemental des calamités agricoles sont :
téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans le Lot-et-Garonne, à l’adresse suivante : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/les-calamites-agricole-a265.html, disponibles dans les mairies et à la Direction départementale des territoires (DDT).
Attention : la date limite de retour à la DDT est fixée au 1er septembre 2022.
[(Contacts utiles pour toute information complémentaire :
par téléphone : 05.53.69.34.93 et 05 53 69 34 67)]