Ressortissants étrangers

Accueil du service des étrangers :
Les usagers sont reçus dans la mesure où le service leur a adressé une convocation nominative.

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Demander un titre de séjour

Selon les situations les modalités de dépôt des demandes de titre de séjour sont différentes :

la demande se fait soit en ligne de manière dématérialisée, soit par voie postale.

Vous trouverez ci-après la démarche à effectuer en fonction de votre situation.

VOTRE SITUATION VOTRE DÉMARCHE

PREMIER TITRE DE SÉJOUR :

Je souhaite déposer un dossier complet pour une demande d’un premier titre de séjour salarié, travailleur temporaire, entrepreneur profession libérale, étudiant entré avec visa concours ou mineur scolarisé, victimes de violences conjugales, stagiaire, vie privée et familiale (hors membres de famille de Français, étranger né en France et enfant bénéficiaire du regroupement familial). 

Vous devez déposer une demande par voie postale

Télécharger formulaire de demande d'un titre de séjour et consulter la rubrique liste des pièces à fournir qui se rapporte à votre situation.

Une fois votre demande déposée, des informations complémentaires pourront vous être demandées ou communiquées par voie postale ou par mail.

RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE SÉJOUR :

Je souhaite déposer un dossier complet pour renouveler mon titre de séjour (autre que visiteur, étudiant, bénéficiaire de la protection internationale et leur(s) membre(s) de famille, ressortissants de l'Union Européenne et leur(s) membre(s) de famille, travailleur saisonnier, passeport talent et leur(s) membre(s) de famille, parent d'enfant français, conjoint de français, ascendant à charge ou enfant de Français, étranger né en France, conjoint et enfant(s) bénéficiaire(s) du regroupement familial) 
Important :
Conformément à l’article R.431-5 du CESEDA, le renouvellement des titres, dont la demande doit être déposée par courrier, doit être effectué dans le courant des 2 mois précédant l’expiration du document de séjour détenu (visa long séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle)

(exemple : si mon titre ou visa long séjour expire le 15 juin 2024, alors je dois effectuer ma demande de renouvellement entre le 15 avril 2024 et le 15 juin 2024).

Vous devez déposer une demande par voie postale

Télécharger formulaire de demande d'un titre de séjour et consulter la liste des pièces à fournir qui se rapporte à votre situation

Une fois votre demande déposée, des informations complémentaires pourront vous être demandées ou communiquées . par voie postale ou par mail.

CHANGEMENT DE STATUT :

Déjà titulaire d’un titre de séjour, je souhaite formuler une demande de changement de statut

(autre que visiteur, étudiant, bénéficiaire de la protection internationale et leur(s) membre(s) de famille, ressortissants de l'Union Européenne et leur(s) membre(s) de famille, travailleur saisonnier, passeport talent et leur(s) membre(s) de famille, parent d'enfant français, conjoint de français, ascendant à charge ou enfant de Français, étranger né en France, conjoint et enfant(s) bénéficiaire(s) du regroupement familial) 

 Pour rappel, conformément à l'article L 433-3 du CESEDA, sont valables durant 3 mois après leur date d'expiration les titres suivants :   • la carte de résident de 10 ans et le certificat de résidence pour algérien de 10 ans
 • la carte de séjour pluriannuelle 4 ans prévue à
l'article L 411-4 du CESEDA,
 • les titres de séjour d'une durée supérieure à un an prévus par une stipulation internationale. 
Pendant cette période, les personnes concernées conservent l'intégralité de leurs droits sociaux ainsi que leur droit d'exercer une activité professionnelle.
 

Vous devez déposer une demande par voie postale

Télécharger formulaire de demande d'un titre de séjour et consulter la liste des pièces à fournir qui se rapporte à votre situation

Une fois votre demande déposée, des informations complémentaires pourront vous être demandées ou communiquées . par voie postale ou par mail

Je souhaite faire une demande de titre de séjour (première demande ou renouvellement) visiteur, étudiant, étranger malade, victime de la traite des êtres humains, bénéficiaire de la protection internationale et leur(s) membre(s) de famille, ressortissants de l'Union Européenne et membre(s) de leur(s) famille(s), travailleur saisonnier et passeport talent et membre(s) de leur(s) famille(s), parent d'enfant français, conjoint de Français, ascendant à charge, enfant de Français, étranger né en France, bénéficiaire du regroupement familial

Important :
Conformément à l’article R.431-5 du CESEDA, le renouvellement des titres, dont la demande doit être déposée de manière dématérialisée, doit être effectué entre le 120ème jour et le 60ème jour qui précède l’expiration du document de séjour détenu (visa long séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle), soit dans la période entre le 4ème et le 2ème mois précédant l’expiration du titre.

(exemple : si mon titre ou visa long séjour expire le 15 juin 2024, alors je dois effectuer ma demande de renouvellement entre le 15 février 2024 et le 15 avril 2024).

N’est pas concerné le renouvellement des titres de séjour « travailleur saisonnier ».

Vous devez déposer une demande en ligne Cliquez ici

Pour effectuer votre démarche dans les meilleures conditions, veillez à prendre connaissance du guide utilisateur et de la liste des pièces dont vous devez disposer pour déposer votre demande

Une fois votre demande déposée, pensez à surveiller votre boîte mail, des informations complémentaires pourront vous être communiquées.

Dans votre démarche, vous pouvez bénéficier : 

- en cas de problème technique : de l'appui du centre de contact citoyen joignable au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact accessible sur le lien susmentionné.

- Si le problème technique n'a pu être résolu ou si vous avez besoin d’un accompagnement, vous pouvez vous rapprocher d’un point d’accès numérique en préfecture ou sous-préfecture

Je souhaite faire une demande de document de circulation pour étranger mineur (1ère demande ou renouvellement ou duplicata)

Vous devez déposer une demande en ligne Cliquez ici

Pour effectuer votre démarche dans les meilleures conditions, veillez à prendre connaissance de la liste des pièces dont vous devez disposer pour déposer votre demande et ddu document « Foire aux questions »

Vous avez déjà une demande de titre de séjour en cours : 

Si vous n'avez pas changé d’adresse postale depuis l'enregistrement de votre demande de titre de séjour et que vous n'avez pas reçu de convocation, l'instruction de votre dossier de demande de titre de séjour est toujours en cours.

Si votre dossier nécessite d'être complété, vous serez invité à fournir les documents demandés par courrier ou par mail si vous avez déposé votre demande sous format « papier » ou un message vous sera délivré sur votre espace personnel si vous avez déposé votre demande de manière dématérialisée sur l’ANEF.

Je souhaite renouveler mon récépissé : faites votre démarche en ligne en cliquant icisi vous avez déposé votre demande sous format « papier ».

Je souhaite renouveler mon attestation de prolongation : vous avez déposé votre demande de manière dématérialisée sur l’ANEF, vous devez consulter votre espace personnel.

Vous avez reçu une convocation pour retirer un titre de séjour :

Les personnes convoquées devront être obligatoirement munies :
- de leur convocation,
- de leur passeport en cours de validité (sauf réfugiés bénéficiaires de la protection internationale)
- de leur ancien titre de séjour (si renouvellement),
- de leur récépissé,
- du timbre fiscal dématérialisé au montant mentionné dans la convocation reçue.

Il est également à noter que les délais de fabrication d'un titre de séjour, une fois l'instruction de votre titre de séjour terminée et ayant obtenu une décision favorable, est d'environ 3 semaines.

Vous souhaitez modifier votre titre de séjour : 
Je souhaite faire un changement d'adresse ou changement de situation

Faites votre démarche directement en ligne
en cliquant ici

Une fois votre demande déposée, pensez à surveiller votre boîte mail, des informations complémentaires vous seront communiquées 

Je souhaite faire une demande de duplicata (en cas de perte ou de vol)

Faites votre démarche directement en ligne
en cliquant ici

Une fois votre demande déposée, pensez à surveiller votre boîte mail, des informations complémentaires vous seront communiquées

Attention: Si vous retrouvez votre carte de séjour après avoir déposé la demande de duplicata, sachez que vous ne pouvez plus l’utiliser. La demande de duplicata ne peut pas être clôturée pour ce motif et le nouveau titre sera fabriqué. Lorsque vous serez en possession de votre duplicata, seul celui-ci sera valable.

Je souhaite déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour

Vous reporter à la rubrique ci-dessous

Une fois votre demande déposée, une demande de pièces complémentaires pourra vous être adressée par voie postale.

Je souhaite déposer une demande de prolongation de visa

Vous reporter à la rubrique ci-dessous

Une fois votre demande déposée, une demande de pièces complémentaires pourra vous être adressée par voie postale.

Admission exceptionnelle au séjour en France au titre de la vie familiale ou professionnelle

Vous résidez irrégulièrement en France et souhaitez solliciter votre admission exceptionnelle au séjour ?
1. Constituez votre dossier

• Complétez le formulaire de demande de titre de séjour  Télécharger formulaire de demande d'un titre de séjour

• Joignez toutes les pièces complémentaires en fonction de votre situation XXXXX

2. Transmettez votre dossier complet par voie postale

Préfecture de Lot-et-Garonne
Service des Etrangers
Admission exceptionnelle au séjour
Place de Verdun
47920 AGEN Cédex 9

Il est inutile de prendre un rendez-vous.

Suite à l’enregistrement de votre demande :

vous pourrez faire l’objet d’une demande de pièces complémentaires et être convoqué(e) en préfecture, pour présenter les originaux des documents envoyés et vous prêter à l’enregistrement de vos empreintes digitales.

Attention :

Si vous faites d’ores et déjà l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, celle-ci reste exécutoire tant qu’elle n’a pas été annulée ou exécutée.
Toute demande d’admission exceptionnelle au séjour peut être considérée comme manifestement dilatoire et être déclarée irrecevable.

Admission exceptionnelle au séjour en France au titre de l’exercice d’un métier en tension

1. Constituez votre dossier

• Complétez le formulaire de demande de titre de séjour  Télécharger formulaire XXXX

Joignez toutes les pièces complémentaires

2. Transmettez votre dossier complet par voie postale

Préfecture de Lot-et-Garonne
Service des Etrangers
Admission exceptionnelle au séjour
Place de Verdun
47920 AGEN Cédex 9

Il est inutile de prendre un rendez-vous.

Suite à l’enregistrement de votre demande :

vous pourrez faire l’objet d’une demande de pièces complémentaires et être convoqué(e) en préfecture, pour présenter les originaux des documents envoyés et vous prêter à l’enregistrement de vos empreintes digitales.

Prolongation d'un visa de court séjour

Conditions de la prolongation

La prolongation de visa ne peut être accordée qu’à titre très exceptionnel et dérogatoire par la préfecture et sur présentation de justificatifs. Pour toute prolongation de visa accordée, une taxe de 30€ devra être réglée.

Motifs pouvant être invoqués pour prolonger un visa :

- Le motif humanitaire : lié à la situation personnelle du demandeur qui doit être fondé sur le caractère imprévisible (force majeure) de l’événement.

- Le motif familial : lié à un événement familial concernant un proche parent du demandeur (accident grave).

- Le motif professionnel : lié à la survenance d’événements imprévisibles au moment de la demande du visa : la demande est alors faite par l’employeur.

- La durée de prolongation accordée : elle sera appréciée en fonction des motifs invoqués. La prorogation accordée ne doit pas conduire l'étranger à prolonger son séjour au-delà de 90 jours.

Les pièces à fournir pour votre demande de prolongation

Si vous pensez entrer dans ces conditions, vous pouvez déposer votre demande accompagnée des pièces à fournir (liste ci-dessous) par courrier libellé à l’adresse suivante :
Préfecture de Lot-et-Garonne Service des Etrangers Admission exceptionnelle au séjour
Place de Verdun
47920 AGEN Cédex 9

Formulaire de demande de prolongation de visa 

Passeport

→ intégralité des pages du passeport et notamment : page d’identité, page comportant le dernier visa d’entrée en France, toutes les pages comportant des tampons d’entrée et de sortie de France

Domicile en France

→ attestation d’accueil ou à défaut attestation d’hébergement par une tierce personnellement
→ justificatif de domicile de moins d’un mois au nom de l’hébergeant
→ pièce nationale d’identité de l’hébergeant

Motif de la demande de prorogation de visa

→ motif humanitaire : le demandeur doit produire un certificat médical émanant d’un service hospitalier ou du médecin traitant. Ce certificat, qui respectera le secret médical, précisera le caractère imprévisible de la maladie et/ou des soins, l’impossibilité pour le patient de voyager et le nombre de jours nécessaire au traitement. En cas de doute sur le certificat produit, les services préfectoraux pourront demander l’avis médical du médecin de l’OFII ;

→ motif familial : le demandeur doit produire la preuve de son lien de parenté avec le parent décédé ou malade ainsi que, selon le cas : un acte de décès du parent ; un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité de la présence du demandeur en France ; un certificat médical ou un document attestant de l’accident, de ses conséquences et de la nécessité de la présence du demandeur en France.

ATTENTION

En l’absence de réponse de la préfecture au terme du visa détenu (ou au terme du séjour autorisé si vous êtes exempté de visa pour un séjour autorisé en France de 90 jours par tranche de 180 jours), la réponse de la préfecture sera réputée négative.

Délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille après le Brexit

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France avant le 1er janvier 2021 bénéficient des dispositions de l'accord. Ceux dont la demande de titre de séjour a été déposée avant le 1er juillet 2021 se sont vus délivrer des titres de séjour spécifiques « accord de retrait du Royaume Uni de l’UE».

Pour solliciter le renouvellement du titre de séjour « accord de retrait du Royaume Uni de l’UE », le formulaire de demande est à déposer accompagné des pièces à fournir par courrier libellé à l’adresse suivante :
Préfecture de Lot-et-Garonne

Service des Etrangers
Place de Verdun
47920 AGEN Cedex 9

Liste des pièces à fournir

Si la demande de titre de séjour n’a pas été déposée avant le 1er juillet 2021 ou si le ressortissant britannique mineur installé en France avant le 1er janvier 2021 est devenu majeur, le formulaire de demande est déposé accompagné des pièces à fournir par courrier libellé à l’adresse suivante :
Préfecture de Lot-et-Garonne

Service des Etrangers
Place de Verdun
47920 AGEN Cedex 9

Liste des pièces à fournir :

* ressortissant britannique devenu majeur

* ressortissant britannique installé en France avant 2021

* membre de famille installé en France avant 2021 d’un ressortissant britannique bénéficiaire de l’accord de retrait

Les membres de famille (sauf enfant) de ressortissants britanniques bénéficiaires d’un titre de séjour « accord de retrait du Royaume Uni de l’UE » et qui sont arrivés en France à partir du 1er janvier 2021, peuvent solliciter un titre de séjour de même nature. le formulaire de demande est présenté accompagné des pièces à fournir par courrier libellé à l’adresse suivante :
Préfecture de Lot-et-Garonne

Service des Etrangers
Place de Verdun
47920 AGEN Cedex 9

Liste des pièces à fournir

Les mineurs britanniques, au même titre que tous les mineurs étrangers, ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.

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