Demande d'enregistrement - SATAR à Ste-Colombe-en-Bruilhois
Mis à jour le 12/07/2023
- Recevabilité DREAL Dossier demande enregistrement SATAR à Ste-Colombe-en-Bruilhois
- AP Consultation demande enregistrement SAS SATAR à Ste-Colombe-en-Bruilhois
- Avis consultation du public
Téléchargez ci-dessous les éléments du dossier de demande d'enregistrement complet de la SAS SATAR à Sainte Colombe en Bruilhois :
- Accusé de réception
- Description du projet
- Justificatif de conformité - prescriptions générales
- Demande d'aménagements - prescriptions générales
- Pièce compatibilité urbanisme
- Fichier de parcelles du projet
- Incidences notables environnement
- Capacités techniques et financières
- Justificatif dépôt de construire
- Compatibilité plans
- Plan des abords
- Plan d'ensemble
- Dossiers annexes