Recueil des actes administratifs spécial du 29 avril 2015

Mis à jour le 20/06/2018

Préfecture de Lot-et-Garonne et du Tarn et Garonne : projet de périmètre en vue de la fusion des structures intercommunales du syndicat mixte d'eau potable et du syndicat des eaux de Montbarla Saint Amans de Pellagal