Communiqué de presse : Précisions quant à la fermeture des marchés en Lot-et-Garonne
Lundi 23 mars, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, lors de son allocution télévisée consacrée à la crise du coronavirus, la fermeture des marchés.
Conformément au décret n°2020-293, publié mardi 24 mars au journal officiel « la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. »
Cependant, le représentant de l’État dans le département, peut, après avis du maire, accorder une dérogation d'ouverture des marchés alimentaires. Deux conditions cumulatives doivent être obligatoirement remplies pour pouvoir prétendre à une éventuelle dérogation préfectorale :
- d’une part, les marchés répondent à un besoin d’approvisionnement impérieux de la population locale ;
- d’autre part, les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place doivent être de nature à garantir les règles de sécurité sanitaire (distanciation sociale, application et mise en œuvre des gestes barrières).
Par conséquent, la demande de maintien d’un marché alimentaire de plein air ou couvert doit être adressée aux sous-préfets d'arrondissement territorialement compétents. Celle-ci doit être argumentée et justifiée par le besoin d'approvisionnement de la population, et les conditions d'organisation mises en œuvre pour assurer les mesures de sécurité sanitaires indispensables à la protection de la population.
La préfète de Lot-et-Garonne appréciera au cas par cas les demandes de dérogation qui lui seront présentées. Un arrêté préfectoral pourra accorder l’ouverture des marchés alimentaires qui répondront strictement à ces deux critères cumulatifs.
Ce pouvoir dérogatoire relève exclusivement de la compétence du préfet dans le département et en aucun cas des maires et élus.
Madame la préfète de Lot-et-Garonne invite nos concitoyens, pour leur sécurité et celle des autres, à respecter strictement les mesures de restriction de circulation et à mettre en œuvre les gestes barrières et de distanciation sociale dans un contexte de propagation aggravée du COVID-19 dans le département.
Téléchargez le