Indemnité de solidarité nationale - sécheresse fourrages du 01/04/2023 au 31/10/2024
Suite à la sécheresse survenue du 1er avril au 31 octobre 2023, 21 communes de Lot-et-Garonne ont été reconnues sinistrées au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) sur les prairies et autres fourrages.
1-1 Communes reconnues sinistrées :
Agme, Aiguillon, Bourran, Buzet-sur-Baise, Coulx, Fauguerolles, Gontaud-de-Nogaret, Granges-sur-Lot, Lafitte-sur-Lot, Lagarrigue, Lamontjoie, Lauzun, Ledat, Mazières-Naresse, Montastruc, Port-Sainte-Marie, Rives, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Léger, Thouars-sur-Garonne, Vares.
1-2 Cultures reconnues sinistrées :
Les cultures reconnues sinistrées sont les prairies et autres fourrages.
Seules les productions non assurées contre l’aléa Sécheresse sont éligibles à cette procédure.
1-3 Conditions d’éligibilité et d’indemnisation :
Le taux de pertes à atteindre par production est de 30 %.
Le taux d’indemnisation est de 45 % du dommage recevable.
Une notice détaillée à l’attention des exploitants agricoles est présente à l’adresse suivante :
Contrairement à la calamité agricole perte de récolte fourrage suite à la sécheresse 2022, il n'y a plus de taux d’éligibilité de 11 % à atteindre.
Par ailleurs, le plancher de perte indemnisable diminue de 1 000 € à 200 €.
Ainsi, ces deux modifications par rapport à l’ancien régime des calamités agricoles facilitent l’accès des exploitants à l’indemnisation.
1-4 Dépôt du dossier d’aide :
Le dépôt de la demande d’indemnisation se fera OBLIGATOIREMENT via la téléprocédureALEANAT à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
La date limite de dépôt est fixée au 28 mars 2024.
Contacts DDT pour tout renseignement :
06.73.45.02.24 - 05.53.69.34.93 ou 05.53.69.34.71