Autorisations d'urbanisme

L'unité Application du Droit des Sols (ADS) de la Direction Départementale des Territoires apporte un conseil, en amont, pour aider les collectivités, communes, groupements de communes dans l'instruction de leurs demandes d'autorisation d'urbanisme, anime le réseau départemental des centres instructeurs et assure l'instruction des autorisations d'urbanisme de compétence Etat en application du R. 422-2 du code de l'urbanisme.
Elle instruit aussi les actes pour le compte des communes sans document d'urbanisme régies par le Règlement National d'Urbanisme (RNU) ainsi que, par convention, pour celles qui font appel à ses services appartenant à un établissement public de coopération intercommunale regroupant moins de 10 000 habitants.

Vous trouvez toutes les informations pratiques sur le site internet Service-public.fr, avec l'ensemble des formulaires de demandes à déposer à la mairie où se situe votre projet de construction ou d'aménagement.

Documentions utiles ci-dessous :

• Télécharger Tableau des compétences avec les centres instructeurs du département PDF - 0,10 Mb - 30/05/2023
• Télécharger L'annuaire des centres instructeurs du département PDF - 0,12 Mb - 30/05/2023