Aide au logement
Les aides personnelles au logement
Il existe deux grands types d’aides personnelles au logement :
• L’Aide Personnalisée au logement (APL),
• L’Allocation Logement (AL) qui se subdivise elle-même en une AL familiale (ALF) et une AL sociale (ALS).
L’APL s’applique quelles que soient les caractéristiques familiales ou l’âge des occupants à un parc de logements conventionnés comprenant :
• En secteur locatif, les logements ordinaires (HLM et propriétaires privés), les logements foyers ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le bailleur.
L'ALF est essentiellement attribuée aux ménages ayant des personnes à charge (enfants, personnes âgées) qui n'habitent pas un parc de logements ouvrant droit à l'APL ; l'ALS est attribuée aux ménages qui n'ont droit ni à l'APL, ni à l'ALF.
Les deux types d’aides sont fortement modulés selon le revenu et selon la taille de la famille. Ces aides sont attribuées sous condition de ressources et calculées en fonction de barèmes.
Autres subventions et prêts
• Les CAF, MSA et caisse de retraite peuvent verser des aides destinées à faciliter l’installation ou le maintien dans le logement :
Prêts à l’installation,
Prêts mobiliers et ménagers pour acquérir appareils ménagers et mobilier indispensables,
« Prêts d’honneur » (sans intérêts),
Le montant, les modalités d’octroi et de remboursement de ces aides sont déterminés par chaque organisme.
Dans le Lot-et-Garonne pour connaître les conditions de ressources et pour savoir si vous pouvez prétendre à une de ces aides au logement adressez-vous, en fonction de votre activité à :
• La Caisse d’Allocations Familiales du Lot-et-Garonne
1, rue JL Vincens à Agen
tel : 05 53 77 17 17
• La Mutualité Sociale Agricole
1, quai du Docteur Calabet à Agen
tel : 0820847777
• Les aides du Fonds de Solidarité pour le Logement
Le FSL existe dans chaque département pour aider les personnes les plus en difficulté à payer leurs charges de loyer, d’électricité, d’eau et de téléphone, ainsi que les charges de copropriété dans certains cas.
Afin de connaître les conditions de ressources pour solliciter ce type d’aide, vous devez vous adresser à votre assistante sociale qui pourra établir la demande et la transmettre à la commission compétente à la Direction du Développement Social au Conseil Départemental de Lot-et-Garonne
• Les aides du 1% logement
Les entreprises privées non-agricoles de 10 salariés et plus, versent une participation à l’effort de construction. Collectée par les Comités Interprofessionnels du Logement, elle est redistribuée aux particuliers sous forme de prêts à faible taux d’intérêt (pour l’acquisition ou l’amélioration de logement) ou d’aides gratuites à la sécurisation locative.
Les aides du 1% proposent aux locataires « l’avance locapass » qui finance le dépôt de garantie ou « la garantie locapass » qui assure au propriétaire la garantie du paiement du loyer pendant 18 mois.
Pour plus de renseignement concernant les conditions d’octroi des aides du 1% logement dans le Lot-et-Garonne vous devez vous adresser au :
Comité Interprofessionnel du logement de Lot-et-Garonne
12B rue Diderot
47031 Agen cédex
tel : 05 53 77 50 60
> e.mail : contact@ciliopee.com