Les cours d’eau domaniaux et principaux cours d’eau non domaniaux
Mis à jour le 21/05/2024
Consultez la cartographie des cours d'eau et fossés du Lot-et-Garonne.
Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder.
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.
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Consultez le réseau fluvial du Sud-Ouest.