Aides aux entreprises pour faire face aux hausses du prix de l’énergie : mise en place d’un dispositif d’accompagnement en Lot-et-Garonne.

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

À quelles mesures puis-je prétendre ?

Vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros :

• Le bouclier tarifaire :

Les TPE de moins de 10 salariés, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

• Le prix garanti

En 2023, le prix garanti s’applique aux autres TPE non éligibles au bouclier tarifaire (compteur supérieur à 36 KWH et ne bénéficiant pas d’un tarif réglementé). .
Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

Pour bénéficier de ce tarif, il faut remplir un formulaire, disponible sur votre espace client, et en cochant deux cases : indiquant que vous avez un effectif de moins de 10 salariés et que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d'électricité.
Ce formulaire devra ensuite être renvoyé à votre fournisseur d'électricité.

Le tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2023. Il s’agit d’un prix moyen global avant calcul de l’amortisseur.

Vous êtes une TPE ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire ou une PME (effectif supérieur à 10 salariés mais inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions)

• Le guichet d’aide au paiement des factures.

Cette aide est accessible sur le site impot.gouv.fr. Les TPE et PME Petites et moyennes entreprises peuvent vérifier leur éligibilité à ce dispositif grâce au simulateur d’aide disponible sur le site.

• L’amortisseur d’électricité

L’aide est accessible pour les TPE non éligibles au bouclier tarifaire et pour toutes les PME  et toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut.
L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs.

Toutes ces aides et les démarches à effectuer au plus vite sont à retrouver ici : Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises | economie.gouv.fr

[(Une question, une difficulté ?

Les services de l’État et l’ensemble de leurs partenaires sont pleinement mobilisés pour accompagner les entreprises lot-et-garonnaises.

Pour toutes questions relatives aux dispositifs d’aides, les entreprises peuvent contacter le conseiller départemental de sortie de crise de la direction départementale des finances publiques :

• Par mail à l’adresse suivante : codefi.ccsf47@dgfip.finances.gouv.fr

• Par téléphone aux heures ouvrables aux numéros suivants :
05 53 77 51 88
06 14 73 17 34
06 10 50 65 21
06 14 38 17 06)]