Dossier de déclaration de candidatures
Mis à jour le 13/06/2024
- Téléchargez le formulaire de déclaration de candidature aux élections législatives ;
- Téléchargez le modèle d'acceptation écrite remplaçant ;
- Téléchargez la fiche des incompatibilités relatives au mandat de député ;
-
Téléchargez le modèle de bulletin de vote ;
- Téléchargez le modèle de déclaration de mandataire financier (personne physique) :
- Téléchargez la fiche pour la création de l'identité du tiers dans CHORUS .