Procédure de consultation du public pour l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de l’État

Mis à jour le 29/03/2024

Téléchargez les documents concernant la procédure de consultation du public pour l'élaboration du PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement) de l’État, qui se déroulera sur une période de 2 mois du 20 avril au 20 juin 2024.

- l' avis annonçant cette consultation du public
- le projet de PPBE de l’État