DISPOSITIONS SPECIFIQUES " pollution aquatique"
Mis à jour le 18/09/2015
Un milieu aquatique est dit pollué lorsque son équilibre a été modifié par l’apport en quantités trop importantes soit de substances plus ou moins toxiques, d’origine naturelle ou issues d’activités humaines, soit encore d’eaux trop chaudes.
Les dispositions spécifiques ORSEC – Pollution aquatique ne sont mises en œuvre dans leur intégralité que lors d’une pollution importante, créant un danger grave et imminent pour les populations et l’environnement.