Lutte contre la contrefaçon
La contrefaçon de marque est un délit douanier depuis la loi du 5/02/1994.
Au delà, elle constitue une atteinte à l'économie nationale, en entraînant des suppressions d'emplois, et peut mettre en danger la sécurité des consommateurs (pièces détachés automobiles, jouets).