Installation du Comité Zéro Artificialisation Nette (ZAN) de Lot-et-Garonne

Mis à jour le 25/09/2023

Le préfet de Lot-et-Garonne, a réuni ce 17 mars 2022, les élus du département et leurs associations représentatives pour présenter les principales dispositions de la loi « Climat et Résilience », du 22 août 2021, en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.

Cette réunion, s’inscrit dans le cadre de la circulaire du 7 janvier 2022 du Premier ministre ; elle a permis des échanges sur :
les dispositions de la loi et ses modalités de mise en œuvre, notamment en termes de calcul de la consommation d'espace et d'intégration des objectifs dans les documents de la planification,
la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers au cours des dernières années en Lot-et-Garonne,
les besoins en matière de développement des activités et de l’habitat et l'accompagnement qui sera apporté par les services de l’État.

Les EPCI de Lot-et-Garonne sont, d’ores et déjà, très mobilisés sur le déploiement de ces outils : leur dynamique est donc soutenue et accompagnée. Un nouveau point d’appropriation de cette démarche par les partenaires sera fait avant fin 2022.

[(A télécharger:

Télécharger Circulaire no 6323 sg du 7 janvier 2022 mise en oeuvre operationnelle loi climat et resilience artificialisation des sols PDF - 0,32 Mb - 30/05/2023
Télécharger Loi_Climat_ZAN_17mars2022 PDF - 2,01 Mb - 30/05/2023

)]