Imprimés de déclarations de candidature aux élections municipales partielles

Pour présenter une candidature aux élections municipales partielles, vous trouverez ci-après les liens vous permettant d’accéder aux documents nécessaires à la constitution d’un dossier de candidature.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, votre dossier de candidature est composé :

• de votre déclaration de candidature :
  Télécharger Formulaire Cerfa n° 14996*03 PDF - 0,68 Mb - 28/05/2023
  accompagnée des pièces justificatives requises.

Possibilité de donner un mandat à une personne de confiance pour le dépôt de sa candidature en préfecture :

• Télécharger Exemple de mandat en vue du dépôt d’une candidature PDF - 0,11 Mb - 28/05/2023

• Télécharger Exemple de mandat de dépôt de candidatures groupées PDF - 0,09 Mb - 28/05/2023

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, votre dossier de candidature est composé :

• de la déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste :
  Télécharger Formulaire Cerfa n° 14998*02 PDF - 0,65 Mb - 28/05/2023
  accompagné des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa)

• de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste :
  Télécharger Formulaire Cerfa n° 14997*03 PDF - 0,68 Mb - 28/05/2023

Cette déclaration doit être accompagnée, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa) ;

et des annexes suivantes :

-* Liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation, (Annexe 1 au formulaire cerfa 14998*02)

Version modifiable :

Version pdf :

liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires :

Version modifiable :

(Annexe 2 au formulaire cerfa 14998*02)
Version pdf :

Possibilité de donner un mandat à une personne de confiance pour le dépôt de sa candidature en préfecture :

• Télécharger Exemple de mandat en vue du dépôt de candidature PDF - 0,07 Mb - 28/05/2023

Pour les communes de 9 000 habitants et plus, il convient de joindre le récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste délivré par la préfecture.