Sites inscrits et classés
Sites
La loi de 1930 sur les sites permet de protéger des espaces d'une grande diversité : parcs et jardins, espaces naturels, pays et terroirs marqués par l'empreinte humaine, écrins paysagers des monuments pour lesquels la seule protection des abords serait insuffisante ou inadaptée. 2700 sites sont ainsi classés en France (chiffre 1998) ; certains d'eux couvrent plusieurs dizaines de milliers d'hectares. Chaque année, ce sont près de vingt sites nouveaux qui sont classés. Les sites classés représentent 1,5 % du territoire national. On recense également 5100 sites inscrits.
En tant qu'acteur de la qualité du paysage, l'ABF a pour mission de veiller sur les espaces inscrits ou classés au titre des sites. Cette surveillance s'attache en particulier aux traces du travail de l'homme dans le paysage : composition du lieu, éléments structurants comme les murs de soutènement, les haies, les talus, les canaux...
L'ABF donne son avis sur les travaux à exécuter dans les sites. Il participe au montage des dossiers d'inscription ou de classement.
Dans les sites inscrits...
... l'ABF doit être consulté pour tout projet de modification, à l'exception des travaux d'exploitation et d'entretien courant. Les demandes d'autorisation de destruction sont soumises à avis conforme. Les modifications ou constructions ne font l'objet que d'un avis simple, mais l'ABF peut suggérer au ministre de recourir à des mesures d'urgence ou de lancer des procédures de classement s'il estime qu'une intervention menace la cohérence du site. Dans les sites inscrits, la publicité est interdite et les enseignes doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par le SDAP.
Tous les projets de constructions collectives, (projets d'équipements touristiques, villages de vacances, gîtes…) dans les sites inscrits doivent faire l'objet d'une autorisation du Préfet après avis de l'Architecte des Bâtiments de France et passage en commission des sites. Dans les sites inscrits les campings sont interdits sauf dérogation préfectorale.
Dans les sites classés...
... qui sont a priori inconstructibles sauf exception, les déclarations de travaux relèvent du préfet, sur avis de l'ABF. Les permis de construire ou de démolir relèvent de l'autorisation du Ministre chargé de l'environnement, après examen par la commission départementale des sites. Les aménagements peuvent être autorisés dans la mesure où ils s'intègrent harmonieusement au site. Les dossiers, instruits par les DIREN, sont soumis à l'avis de l'ABF et présentés devant la commission départementale des sites. La publicité est interdite dans les sites classés, et l'installation d'enseignes doit faire l'objet d'un avis favorable de l'ABF.
Dans le département de Lot et Garonne les sites classés sont au nombre de 10, et les sites inscrits sont au nombre de 96.
Pour en savoir plus
> http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Nouvelle-Aquitaine