Déclaration des forages domestiques
Mis à jour le 01/08/2012
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
> formulaire de déclaration de forage domestique
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